Programme de la formation

Les enseignements du Master MSI sont organisés selon une approche pluridisciplinaire pour permettre aux étudiants d’aborder presque tout dossier comportant un problème juridique lié à Internet.

Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes : peer-to-peer et loi Hadopi (riposte graduée), responsabilité des blogueurs, pratique des liens commerciaux, cybersquattage, etc. 

UE 1 Obligatoire (9 ECTS) - Obligations et commerce électronique :

  • Commerce électronique
  • Responsabilité des prestataires techniques
  • Technique et pratique contractuelles appliquées à l'internet

UE 2 Obligatoire (9 ECTS) - Propriété intellectuelle :

  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit à l'image
  • Droit des marques
  • Droit des noms de domaine
  • Droit des bases de données
  • Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme

UE 3 Obligatoire (9 ECTS) - Systèmes d'information et TIC :

  • Informatique
  • Cryptologie

UE 4 Obligatoire (3 ECTS) - Données personnelles

UE 5 Obligatoire (7 ECTS) - Anglais du multimédia

UE 6 Obligatoire (3 ECTS) - Droit public :

  • E-administration
  • Libertés publiques
  • Autres aspects de droit public
  • Droit fiscal (Master à distance)

UE 7 Obligatoire (3 ECTS) - Droit pénal des TIC :

  • Remise à niveau en droit pénal et procédure pénale
  • Cybercriminalité
  • Infractions de presse

UE 8 Obligatoire (4 ECTS) - Droit international privé et internet

UE 9 Obligatoire (3 ECTS) - Droit social des TIC

UE 10 Obligatoire (3 ECTS) - Découverte de l'entreprise :

  • Stage
  • Contrôle continu (pour les étudiants en formation continue à distance ayant obtenu une dispense de stage)

UE 11 Obligatoire (3 ECTS) : Entrainement à la recherche et à la veille juridique :

  • Rapport de recherches
  • Exercice de veille et de synthèse juridique

UE 12 Obligatoire (2 ECTS) : Option au choix (notamment entre droit boursier de l'internet et droit des réseaux sociaux)